Conditions générales de vente

Article 1 — Éditeur et vendeur

Oustaoo est édité et commercialisé par L’@rrêt du Net, entrepreneur individuel, opérant sous le nom commercial Oustaoo.

Siège social :2 lot le Relais de Napoléon, 38220 Lafffrey

SIRET :
42048040200056

Email :
contact@oustaoo.fr

L’@rrêt du Net bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués sans application de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits et les souscriptions aux services proposés par Oustaoo.

Les offres Oustaoo sont destinées exclusivement aux professionnels de la restauration agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le client déclare souscrire aux produits et services Oustaoo pour les besoins de son établissement et de son activité professionnelle.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 3 — Produits et services proposés

Oustaoo propose un logiciel WordPress permettant de créer et gérer un menu numérique accessible par QR code, ainsi que des services complémentaires accessibles depuis app.oustaoo.fr.

3.1 — Plugin Menu QR

Le plugin Menu QR est vendu au prix de 149 €.

L’achat comprend une licence d’utilisation à vie du plugin pour le site WordPress concerné.

Il comprend également les mises à jour du plugin et le support technique pendant une période d’un an à compter de la date d’achat.

3.2 — Renouvellement des mises à jour et du support

À l’issue de cette période initiale d’un an, le client peut renouveler l’accès aux mises à jour et au support technique pour une nouvelle période d’un an, au tarif de 79 € par an.

Ce renouvellement est facultatif et ne constitue pas un nouvel achat de licence. La licence du plugin reste acquise à vie.

En l’absence de renouvellement, le client peut continuer à utiliser la version du plugin déjà installée, mais ne bénéficie plus des nouvelles mises à jour ni du support technique.

3.3 — Services accessibles depuis app.oustaoo.fr

Les services proposés depuis app.oustaoo.fr sont accessibles sous forme d’abonnement.

Les fonctionnalités comprises dans chaque abonnement sont celles présentées au client au moment de la souscription.

Article 4 — Prix et tarifs

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la souscription.

Oustaoo bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués sans TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Oustaoo peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes et les futurs renouvellements. Toute modification tarifaire ne s’applique pas rétroactivement aux périodes déjà payées.

Article 5 — Commande

Les commandes et souscriptions sont effectuées en ligne depuis le site Oustaoo ou depuis les interfaces de commande proposées par Oustaoo.

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les caractéristiques du produit ou du service sélectionné ainsi que le prix correspondant.

La validation de la commande et le paiement correspondant entraînent l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Une confirmation de commande peut être adressée au client par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions de paiement proposées par Oustaoo.

Pour les abonnements, le paiement est effectué selon la périodicité choisie lors de la souscription.

En cas d’échec d’un paiement, Oustaoo peut suspendre l’accès au service concerné jusqu’à régularisation de la situation.

Article 7 — Abonnements

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités correspondant à l’offre souscrite pendant la période couverte par le paiement.

L’abonnement mensuel est facturé à chaque échéance mensuelle.

L’abonnement annuel est souscrit pour une période de 12 mois. Les modalités de renouvellement et de résiliation sont celles présentées lors de la souscription.

Article 8 — Clients professionnels

Les produits et services Oustaoo sont exclusivement destinés aux professionnels de la restauration agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le client reconnaît souscrire aux offres Oustaoo pour les besoins de son établissement et de son activité professionnelle.

Les présentes conditions sont conclues entre professionnels. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation des consommateurs ne sont donc pas applicables aux commandes passées dans ce cadre.

Article 9 — Licence du plugin Menu QR

L’achat du plugin Menu QR confère au client un droit d’utilisation du logiciel conformément aux conditions de l’offre souscrite.

La licence est accordée pour une durée indéterminée et constitue une licence à vie.

Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété du logiciel.

Le code source, les éléments graphiques, la documentation, la marque et les autres éléments composant le plugin restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 10 — Contenus du client

Le client reste responsable des contenus qu’il importe, crée ou publie au moyen des produits et services Oustaoo.

Cela comprend notamment les noms des plats, descriptions, prix, photographies, informations relatives aux allergènes et autres informations affichées à ses clients.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il utilise dans le cadre du service.

Le client est notamment responsable de l’exactitude des informations relatives aux prix, aux plats et aux allergènes communiquées à ses propres clients.

Article 11 — Données du client

Les données et contenus renseignés par le client dans Oustaoo restent sous sa responsabilité.

Oustaoo utilise ces données dans la mesure nécessaire à la fourniture, au fonctionnement et à la maintenance des produits et services souscrits, conformément à sa politique de confidentialité.

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité d’Oustaoo.

Article 12 — Disponibilité des services

Oustaoo met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement normal de ses produits et services.

Les services peuvent toutefois être temporairement indisponibles notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de difficultés techniques, de défaillances d’un prestataire technique ou d’événements indépendants de la volonté d’Oustaoo.

Oustaoo ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de ses services.

Article 13 — Responsabilité

Oustaoo met en œuvre les moyens nécessaires afin de fournir les produits et services conformément à leurs caractéristiques présentées au moment de la commande.

Le client demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et services ainsi que des informations qu’il publie au moyen de ceux-ci.

Oustaoo ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou illicites publiées par le client.

Oustaoo ne saurait également être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des services ou infrastructures tiers indépendants de sa volonté.

Article 14 — Suspension et résiliation

En cas de défaut de paiement, Oustaoo peut suspendre l’accès au service concerné après information du client et jusqu’à régularisation de la situation.

Oustaoo peut également suspendre ou résilier un service en cas de manquement grave du client aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions d’utilisation applicables.

Les modalités de résiliation propres à chaque abonnement sont précisées lors de la souscription.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Oustaoo et ses concédants conservent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, interfaces, marques, logos, textes, éléments graphiques, documentations et autres éléments composant les services.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

Article 16 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services Oustaoo sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Le client peut consulter cette politique afin de connaître les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits applicables.

Article 17 — Modification des offres et des conditions

Oustaoo peut faire évoluer ses produits, ses services et leurs fonctionnalités.

Les conditions commerciales, notamment les tarifs, peuvent également évoluer pour les nouvelles commandes et les futurs renouvellements.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 18 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux relations entre professionnels.