Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19
de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance
dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions
légales s’appliquent au site oustaoo.fr,
à l’application app.oustaoo.fr et
aux services Oustaoo.

1. Éditeur du site

Oustaoo — Entrepreneur individuel

Siège social :38220 Laffrey

SIRET :
42048040200056

Directeur de la publication :
Patrice Coacolo

Contact :
contact@oustaoo.fr

Service développé par l’@rret du NET

TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergement

Les sites oustaoo.fr et
app.oustaoo.fr, ainsi que les services
associés, sont hébergés par :

3. Activité

Oustaoo est une solution logicielle destinée aux
professionnels de la restauration permettant de créer
et de gérer leur menu numérique.

Le service permet notamment de créer une carte, des menus,
une carte des vins et différents contenus associés,
accessibles aux clients d’un établissement depuis leur
smartphone, notamment au moyen d’un QR code.

Oustaoo propose également une interface d’administration
permettant aux professionnels de gérer leurs contenus,
leurs menus et les paramètres associés à leur service.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur les sites et
applications Oustaoo, notamment les textes, graphismes,
éléments visuels, logos, interfaces, logiciels et codes
sources, est protégé par les dispositions relatives à
la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou
exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans
autorisation préalable est interdite.

Les contenus publiés par les professionnels utilisant
Oustaoo, notamment les menus, textes et photographies,
restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit.

Ils accordent à Oustaoo les droits nécessaires à leur
hébergement, leur traitement et leur affichage dans le
cadre du fonctionnement du service.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le
cadre des services Oustaoo est décrit dans notre
Politique de confidentialité.

Pour toute question concernant le traitement des données
personnelles, vous pouvez contacter Oustaoo à l’adresse
indiquée dans les présentes mentions légales.

6. Cookies

Les sites et applications Oustaoo peuvent utiliser des
cookies ou technologies similaires nécessaires au
fonctionnement du service, notamment pour la gestion
des sessions et l’authentification des utilisateurs.

Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, les
modalités de leur utilisation et, le cas échéant, les
choix proposés aux utilisateurs sont précisés dans les
dispositifs prévus à cet effet.

7. Limitation de responsabilité

Oustaoo s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et
la disponibilité de ses services.

Les informations et contenus publiés par les professionnels
utilisant Oustaoo relèvent de leur responsabilité.

Oustaoo ne saurait être tenu responsable de l’exactitude,
de l’exhaustivité ou de la conformité des contenus publiés
par les utilisateurs du service, notamment les informations
relatives aux plats, prix, allergènes, photographies ou
autres informations destinées aux clients des établissements.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit
français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable,
les juridictions compétentes seront déterminées
conformément aux règles de droit commun applicables.